FORGE
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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11/05/2026 · Version 1.0

1. Identification du prestataire

FORGE — micro-entreprise individuelle, ci-après désignée « le Prestataire ».

2. Objet

Le service FORGE IDENTITY 490™ comprend la création d'une identité de marque (logo, charte, carte de visite, signature email), d'un site web one-page, et l'accès à vie au Forge Hub (éditeur de site, Forge Academy, support).

3. Prix et paiement

Tarif unique : 490€ TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI) ou 3 fois 165€ sans frais via Stripe.

Le paiement déclenche immédiatement la prestation. Les frais de traitement Stripe sont à la charge du Prestataire.

4. Délais de livraison

  • Site web et identité : 7 jours ouvrés après réception du brief complet.
  • Connexion domaine personnel (option +49€) : 7 jours après accès DNS.
  • Support technique : réponse sous 24h ouvrées via les tickets Forge Hub.

5. Garantie

Satisfait ou 100% remboursé · 14 jours— sans condition et sans justification. Si la prestation ne vous convient pas, nous remboursons l'intégralité dans les 14 jours suivant la livraison.

Pour activer la garantie : ouvrez un ticket dans le Forge Hub. Remboursement sous 14 jours sur le moyen de paiement original.

6. Modifications incluses (à vie via Forge Hub)

  • Changement des textes existants (no-code)
  • Remplacement des photos
  • Mise à jour des coordonnées
  • Accès illimité aux 30+ guides Forge Academy

7. Modifications NON incluses (facturées)

  • Nouvelle section ou page : 39€ / ticket
  • Refonte design complète : sur devis
  • Page supplémentaire : 99€ / page
  • Pack 10 photos Instagram pro : 100€
  • Refresh annuel (refonte light + 5 posts + GBP) : 290€/an
  • SEO / référencement spécifique : non garanti, dépend de la concurrence et des avis Google

8. Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire intégral du logo, de la charte graphique, des fichiers source et du code du site après paiement complet. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le client comme référence (sauf demande contraire écrite).

9. Hébergement

Le site est hébergé gratuitement à vie sur le sous-domaine [entreprise].getforge.fr. Le client peut connecter son propre nom de domaine en option (+49€ one-shot). En cas de cessation d'activité du Prestataire, le client peut exporter le code source à tout moment via le Forge Hub.

10. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai. Toutefois, FORGE applique sa propre garantie « satisfait ou remboursé 14 jours » (clause 5).

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (email, informations entreprise, contenu du site) sont traitées dans le cadre exclusif de la prestation. Elles sont hébergées en Europe (Supabase Frankfurt, Cloudflare Paris). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à contact@getforge.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

12. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le médiateur de la consommation compétent peut être saisi gratuitement. Les tribunaux français sont seuls compétents.

En procédant au paiement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.